Demande d'autorisation
Travaux ou circulation dans l'emprise d'une servitude
Une demande d'autorisation est requise avant de débuter des travaux et/ou circuler à proximité de nos installations. Les travaux et/ou la circulation ne peuvent pas débuter avant la réception de notre autorisation, que nous nous engageons à vous transmettre dans un délai de 10 jours ouvrables.
Directives et Guide à la rédaction pour une demande d’autorisation (PDF)